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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service vous autorise à publier, associer, stocker, partager et, plus largement, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Détails »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment concernant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

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5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

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Dans le but d’usurper l’identité ou de tenter de se faire passer pour fresna.company, pour un employé de fresna.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, fresna.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.

fresna.company ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant seront dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne promettons ni n’assurons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».fresna.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Restriction de responsabilité

En aucun cas, fresna.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation, ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, ainsi que de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.

9. Révision des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

La détermination de ce qui constitue une modification importante relève uniquement de notre appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une mauvaise désignation du lieu ou sur l’inadéquation du forum.

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 32 D Rue Jean Godefroy, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33630192002
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR fresna.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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